Dernière mise a jour : 27 December 2023
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des services de marketing à la performance fournis par Emji Web Factory, une marque de la société Abdeljelil Patel 1207 Bat L – Rue de piscop – 95350 – St brice sous foret (ci-après « la Société »). En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Définition des Services
La Société propose des services de marketing à la performance, y compris, mais sans s’y limiter :
- Publicité payante (PPC)
- Optimisation des moteurs de recherche (SEO)
- Marketing des médias sociaux
- Email marketing
- Analyse et reporting de données
- Gestion et optimisation des campagnes
3. Accès aux Services
L’accès aux services de la Société est réservé aux entreprises et professionnels ayant souscrit un contrat avec la Société. Chaque utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
4. Obligations des Utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
- Utiliser les services de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.
- Fournir des informations véridiques lors de la création de leur compte et de la souscription des services.
- Maintenir la confidentialité de leurs identifiants de connexion et informer immédiatement la Société en cas de perte ou de vol de ceux-ci.
- Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées.
5. Obligations de la Société
La Société s’engage à :
- Fournir les services conformément aux spécifications définies dans le contrat souscrit.
- Assurer la disponibilité et la sécurité des services, sous réserve des périodes de maintenance.
- Fournir un support client 24h/24, 6j/7 et 365 jours par an via téléphone et chat.
6. Tarification et Paiement
Les tarifs des services sont définis dans le contrat souscrit par l’utilisateur. Les paiements doivent être effectués conformément aux modalités convenues. En cas de non-paiement, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services.
7. Propriété Intellectuelle
La Société conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services et aux contenus fournis. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, distribuer, ou modifier ces contenus sans autorisation préalable de la Société.
8. Confidentialité et Protection des Données
La Société s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles des utilisateurs conformément aux lois applicables sur la protection des données. Les détails de notre politique de confidentialité sont disponibles [ici].
9. Responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.
10. Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs et entreront en vigueur dès leur publication sur le site web de la Société. L’utilisation continue des services après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Résiliation
Les utilisateurs peuvent résilier leur contrat à tout moment en respectant un préavis de [préciser la durée]. La Société peut également résilier le contrat en cas de non-respect des présentes CGU par l’utilisateur.
12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit FRANÇAIS. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de FRANCE.
Pour toute question ou demande d’assistance, veuillez contacter notre support client disponible 24h/24, 6j/7 et 365 jours par an.